J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 05091
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Arrêté du 14 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0100393A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 novembre 2000, M. Lionel Paretas-Bosch est titularisé dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.